Conditions d'accès, modalités d’utilisation et convention pour l'utilisation du dédouanement en ligne pour les professionnels.
Delta G s’adresse à tous les opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de droit commun ou domiciliée.
Modalités d’utilisation sur douane.gouv.fr
Depuis le mois de janvier 2016, les opérateurs télédéclarant sur le portail du site (ou mode DTI) doivent établir dans le service en ligne Delta G leurs déclarations en douane simplifiées (anciennement Delta D) et leurs déclarations en douane complètes (anciennement Delta C).
Temporairement, l'accès à Delta C subsistera pour pallier d'éventuels blocages rencontrés par des opérateurs avec Delta G ou pour solliciter des invalidations/rectifications de déclarations faites antérieurement dans Delta C.
En cas de dysfonctionnements bloquants, les utilisateurs de Delta restent invités à transmettre une demande d’assistance « Delta G » avec le service prévu à cet effet.
Rappels sur le mode d’accès
Sur le portail douane.gouv.fr (DTI)
Début février 2016, Delta C ne sera plus accessible pour la création de déclaration.
Les droits Delta C seront automatiquement recopiés dans Delta G. Aucune intervention des opérateurs n’est nécessaire pour accéder à Delta G.
Via le système informatique de votre entreprise (EDI)
Le basculement des opérateurs EDI Delta C se fera progressivement. Les modalités de mise en œuvre seront communiquées au cours du mois de janvier 2016.
Mise à jour des conventions d'accès à Delta
Les primo-utilisateurs de Delta établissent directement une convention Delta G :
Rappel : pour les conventions Delta antérieures au déploiement de Delta G, un formulaire d’avenant Delta G sera annexé aux conventions existantes. La mise à jour des actuelles conventions d’accès aux services en ligne Delta sera réalisée par les services douaniers :
Delta G : liste des principales différences par rapport à Delta C et Delta D
Les droits
Delta G n'utilise que deux droits :
- « consultant déclaration » qui recouvre ConsulterDAU et ConsulterDemandes de Delta-C
- « gérant déclaration » qui recouvre GérerDAU
Les modèles de déclaration
Delta G offre la possibilité de saisir une déclaration directement à partir d'un modèle ou à partir d'une déclaration existante avec la fonction « copier-coller ». Un modèle peut également être créé à partir d'une déclaration existante.
La saisie de la déclaration
Les écrans sont globalement identiques à ceux que vous connaissez actuellement hormis pour la saisie des documents et des taxations spécifiques et pré-calculées, qui sont saisies dans un tableau dans le corps de la déclaration et non plus dans une nouvelle page.
La fonction de recherche
Un critère « type de procédure » permet de limiter la recherche aux déclarations simplifiées ou de droit commun et la page de résultats affiche la nature de la déclaration (DAU/DS).
Schémas EDI et Mareva
Delta G n'accepte que le format des schémas ED|version 2012. Deux nouvelles applications sont créées. Le Service Certification du CID enregistre dans les relations PEDI des prestataires les adresses mails associées à Delta-G : une pour l'environnement de formation et l'autre pour l'environnement de production.